Art. 38 Secret professionnel

¹ Le respect de la confidentialité est un élément essentiel de l’éthique professionnelle de l’employeur. Les collaboratrices et collaborateurs ne doivent pas communiquer à des tiers des connaissances sur les maladies, les comportements ou la situation privée des résidents, de leurs proches, de collègues et de supérieurs, ni leur donner accès à de telles connaissances. Il en va de même pour les noms, dossiers et outils qui ne sont pas destinés à la publication.

² Toute violation est punissable selon l’art. 321 CP (violation du secret professionnel). Le secret professionnel subsiste au-delà du terme des rapports de travail.