Art. 36 Activité accessoire

¹ Avant de commencer une activité accessoire, les collaboratrices et collaborateurs en informent leur supérieur ou la direction. Les collaboratrices et collaborateurs engagés à plein temps requièrent l’autorisation de la direction pour exercer une activité accessoire. Cette dernière ne doit pas porter préjudice aux prestations de travail de l'employeur soumis.

² En cas de cumul d’activités, le temps de travail hebdomadaire maximal de 45 ou 50 heures (tous employeurs confondus) ne doit pas être dépassé. Dans ce cas, il incombe à la collaboratrice ou au collaborateur de vérifier que le temps de travail maximal est respecté.