Art. 92 Entrée en vigueur et durée de validité de la CCT

¹ La CCT est entrée en vigueur pour la première fois le 1 er janvier 2014. Elle a été révisée au 1 er avril 2018 et au 1 er janvier 2022.

² Elle peut être résiliée par chacune des parties contractantes moyennant un préavis de six mois pour la fin d’une année civile, pour la première fois le 31 décembre 2022.

³ Si la résiliation n’est prononcée que par certaines associations de personnel ou certains employeurs, la CCT et les règlements restent en vigueur pour les parties contractantes n’ayant pas résilié.

⁴ Des compléments à la CCT ou des modifications de certaines dispositions peuvent être convenus par écrit entre les parties contractantes pendant la durée de validité de la CCT et sans résiliation de cette dernière. Ces compléments ou modifications requièrent l’approbation de toutes les parties contractantes.