Art. 76 Primes de fidélité

1 En guise de remerciement et de reconnaissance pour services rendus et pour fidélité à l’entreprise, les collaboratrices et collaborateurs reçoivent, après 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 années de service, une prime de fidélité équivalant à onze jours de congé ou, sur demande, à la moitié d’un salaire mensuel (salaire brut sans les allocations sociales divisé par deux).

2 Le calcul de la durée d’emploi déterminante tient compte de toutes les années de service accompli consécutivement auprès de l’employeur, apprentissage non compris. Les personnes qui suivent une formation de base raccourcie pour adultes ne sont pas concernées par cette restriction.

3 Pour les collaboratrices et collaborateurs rémunérés à l’heure, la prime se calcule en fonction du taux d’occupation moyen des 24 derniers mois. L’indemnité pour vacances et jours fériés, les allocations et le 13 e salaire mensuel ne sont pas pris en compte.

4 Des solutions propres à l’institution sont possibles.

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